Toutes
Arrêté-loi du 28/12/1944

Loi sur le travail du 16/03/1971

Lois coordonnées du 28/06/1971 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Loi du 08/06/1972 – Loi assurant le travail portuaire

Loi relative aux jours fériés du 04/01/1974

Loi relative aux contrats de travail du 03/07/1978

Loi du 08/08/1983 régissant un registre national des personnes physiques prévoit que toutes les personnes inscrites dans les registres de la population ou des étrangers reçoivent un numéro de registre national

Loi du 15/01/1990 – loi relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale

Loi du 19/03/1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d’entreprise et aux comités de sécurité, d’hygiène et de l’embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel

Loi du 13/03/1997 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Loi du 22/05/2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles

Loi-programme du 08/04/2003 "activation des allocations d’attente"

Version:
1.9.0

Publié le:
27/01/2006

Modifié le:
25/01/2017