3078S : : C78SINE PS CORRECT/INCOMP : :
Rejet de l’allocation de réinsertion

Ecran


ACT – Vérification ACT GI/GK


Explication


L’O.P. introduit l’allocation de réinsertion mais le formulaire C78.SINE est incomplet ou erronément complété


Grille


R

Base réglementaire


AR
03/05/1999, 03/05/1999, 04/12/2002 ; instructions Réglementation 050006, 050007 ; instructions 062066, 060710, 060658, 062179

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
8/05/2008

Modifié le:
25/01/2017