COMP
Indemnité compensatoire – travailleurs frontaliers Fance ou Pays-Bas

Ecran

Frontaliers


Explication

Applicable à partir de MR 01/99 lorsqu’un montant d’indemnité compensatoire doit être éliminé ou rejeté. Toujours mentionner les codes C12 ou C13.


Grille



Base réglementaire

A.R. 09/06/1999 ; Instruction Allocations Spéciales 082506 ; instruction Reglementation 063112 ; instructions 062022 ; 062050 ; 082336


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
8/07/2008

Modifié le:
25/01/2017