3044R : : SALAIRE REPOS COMPENSAT. : :
Salaire repos compensatoire

Ecran

vérification CT, allocation de garantie de revenus

Explication

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R


Base réglementaire

16 et 26bis Loi 16/03/1971 ; 51bis Loi 03/07/1978; 46, § 2 AR 25/11/1991

AGR : instruction 071491 point 5.3.3.21.

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
30/09/2008

Modifié le:
25/01/2017