31255 : : MODIFICATION DU CONTRAT : :
Modification du contrat : code non valide

Ecrans



Vérification CT


Explication

Le facteur Q/S et/ou le numéro BCE, au sein de l'application signalétique, dans l'écran vérification, diffère du facteur Q/S et /ou du numéro BCE du formulaire C3.2, ce qui nécessite une nouvelle demande d'allocation.
Le code 1255 devient 31255 lors de la vérification d'une dépense rappel.


Grille

E

Base réglementaire



AR 25/11/1991 (art. 106, art. 133) - instruction Rio doc 110089

Version:
1.9.0

Publié le:
23/09/2013

Modifié le:
25/01/2017