B106B : : LIMITATION DU CALCUL CT OCCUPATION > FULL-TIME : :
Limitation du calcul CT occupation > full-time

Ecrans

Vérification CT

Explication

Le travailleur cumule plusieurs occupations, ce qui fait que le vérificateur doit prendre ce code de décision afin que le programme effectue un calcul correct avec la formule P réduit x 6 / S.


Grille


Base réglementaire

AR 25/11/1191 (art. 106, art. 133) - Instruction Rio doc 110089

Version:
1.9.0

Publié le:
23/09/2013

Modifié le:
25/01/2017