Congé payé

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus

Explication

Jour couvert par un pécule de vacances, non indemnisable. Ne peut être utilisé en prépension mi-temps (préfixe 18/-)

Grille

J

Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967 ; 46, § 1, 1° al., 3° et 2° al., 1° AR 25/11/1991 ; 20 AM 26/11/1991 ; instruction réglementaire 070101 ; instructions 062658/2 ; 070897/3 ; 070982

CC : instructions Réglementation 046.D.O2 ; 071365 ; instructions 063172 ; 082328 ; 070897/3

TPI : instruction Réglementation 18/09/1992 046.D.O1 jusqu'au 31/12/1995

AGR : instruction 071491 points 5.3.3.11. jusqu’au 5.3.3.15. inclus, 070897/3

Remarque