Dernier V du Q x 4

Ecran

Allocation de garantie de revenus

Explication

toutes les heures dus jours "à cheval" d'épuisement Qx4" sont encodées dans la zone "H.V."

Grille

>

Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967

TPI : instruction Réglementation 18/09/1992 046.D.01 jusqu'au 31/12/1995

AGR : instruction 071491 points 5.3.3.11. jusqu’au 5.3.3.15. inclus

Remarque