Art. 50 - intempéries

Ecran

vérification CT –allocation de garantie de revenus

Explication

Chômage temporaire pour intempéries : indiquer la zone gel selon le lieu du chantier si celle-ci est différente de la zone gel du domicile du travailleur -> "*" apparaît sous la grille de validation pour la période de gel ouverte

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire

Grille

2

Base réglementaire

50 Loi 03/07/1978 ; 27, 1° al., 2°, a) AR 25/11/1991 ; AR 18/02/1994 ; instructions réglementaire 050450, 070099 ; instructions 060711, 060546

Construction : CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994, CCT 11/05/1995 rendue obligatoire par AR 23/05/1996

AGR : instructions 071491, 060054/4

Remarque