FLUCT
Indemnité de taux de change – travailleurs frontaliers France ou Pays-Bas

Ecran

fluctuation de change


Explication

Applicable à partir de MR 01/99 lorsqu’un montant d’indemnité de fluctuation de taux de change doit être éliminé ou rejeté. Toujours mentionner les codes C12 ou C13.


Grille



Base réglementaire

A.R. 26/05/1987 ; instruction Reglementation 071653 ; Instruction Allocations Spéciales 082506 ; instructions 062022 ; 062050 ; 082456


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
8/07/2008

Modifié le:
25/01/2017