Dans cette situation une proposition de complément n'est pas calculée

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS.

Explication

Lorsqu’une proposition de complément doit être calculée en 1ère introduction et qu’il existe pour un mois d’introduction ³ 01/01 au moins une ligne H30 pour le même mois de référence (à partir du MR 01/99)

Grille


Base réglementaire

164, §8, 1° al AR 25/11/1991 ; instruction 082475

Remarque