Congé payé

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, allocation de garantie de revenus

Explication

Jour couvert par un pécule de vacances, non indemnisable. Ne peut être utilisé en prépension mi-temps (préfixe 18/-)

Grille

J

Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967; 46, § 1, 1° al., 3° et 2° al., 1° AR 25/11/1991; 20 AM 26/11/1991; instruction réglementation 070101 ; instructions 062658/2 ; 070897/3 ; 070982

CC : instructions Réglementation 08/09/1993 046.D.O2 ; 071365; instructions 063172 ; 082328 ; 070897/3

TPI : instruction Réglementation 046.D.O1 18/09/1992 jusqu'au 31/12/1995

AGR : instruction 071491 points 5.3.3.11. jusqu’au 5.3.3.15. inclus; 070897/3

Remarque