Pas travaillé, ni présent au contrôle communal (valable jusqu'au MR 31/12/2005). Inactivité ou pas de présentation avec C66BIS (valable à partir du MR 06/06).

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, allocation de garantie de revenus.

Explication

Inactivité / période indéterminée / cachet surchargé ou pas de C 3 ..... / C 131 B .... si autre chômage introduit (valable jusqu'au MR 12/05). Inactivité ou pas de présentation avec C66BIS (valable à partir de MR 06/06).

Grille

"O"

Base réglementaire

56, § 1 ; 58, § 1, 1° al., 1° ; 71, 1° al., 2°, pas 44–45 AR 25/11/1991 ; Instruction réglementaire 060523; instruction 061518/5

Remarque