Autre type C10

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Voir tableau "type C10 et catégories d’allocations"

Grille

E

Base réglementaire

26, 3° al. ; 164, § 1 AR 25/11/1991 ; instructions 208-209, 08/1988, 062229, 060658

ACT GI/GK : instruction 062188/3

Complément de reprise de travail : instruction 060644

Prime d'achèvement : instruction 062372

voir aussi tableau point 21


Remarque

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