JD : : DISPENSE VACANCES : :
Dispense-vacances

Ecran

vérification CC – PP


Explication

Jours de dispense-vacances indemnisables pour un chômeur complet


Grille

v


Base réglementaire

71, 2° al., 2° AR 25/11/1991 ; 48, 9° AM 26/11/1991; instruction Réglementation 046.D.02 08/09/1993 ; instruction 062658/2

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
17/06/2008

Modifié le:
25/01/2017