Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

La clé C10 du module R20 est réintroduite et le montant réclamé est > que le solde du R20 concerné.

Grille

Base réglementaire

instruction 130497/2