Jour férié légal

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés

Explication

Indemnisable sauf décision contraire (en chômage complet, affiche W sur la grille de l’écran de validation ou remplacé à la suite d’une autre décision prise par le vérificateur)

Grille

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Base réglementaire

Loi 04/01/1974 ; AR 18/04/1974 ; 46, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991 ; instructions Réglementation 071.D.01 27/03/1998 point 7.1.4. ; 16/06/1998

AGR : instruction 071491

Travailleurs des ports non visés au 28, § 3, 1° ; 74, § 2, 3° al. AR 25/11/1991

Remarque