30591 : : PAS D'IDE POUR LE CT : :
Pas d’inscription comme demandeur d’emploi pour le chômage temporaire


Ecran

vérification CT


Explication



Grille

R


Base réglementaire

59 AR 25/11/1991 ; 34 AM 26/11/1991

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
29/04/2008

Modifié le:
25/01/2017