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Vérification CC

Explication

Au cas où aucun dossier de paiement n'a été introduit pour la vérification d'une dépense concernant un chômeur complet avec un préfixe 01/- (qui n'est pas un pêcheur de mer ni travailleur de port et pas un travailleur des combustibles), 03/- ou 15/-.

Grille

Base réglementaire

71bis AR 25/11/1991, AR 13/07/2007, instruction Réglementation 071651, instruction 081967/2

Remarque