Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS.

Explication

Les montants rejetés en 1er rappel pour le motif 31653 (rappel non motivé) sont considérés comme définitivement rejetés et ne peuvent plus être introduits Si c’est néanmoins le cas en 2ème rappel, il faut utiliser le code rejet (à partir de 01R99)

Grille

R

Base réglementaire

AR art 164 ; 165 ; 166 ; 177 AR 25/11/1991 (changement) ; instruction 063182

Remarque