P1410
Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, vérification AVJ, vérification compl. repr. trav., vérification AVS.



Explication

La vérification préliminaire indique que le versement a été effectué sur un numéro de compte d'un BC alors que ce numéro est inconnu dans le dossier signalétique concerné.


Grille



Base réglementaire

Instructions 062182 ; 071778


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
7/07/2008

Modifié le:
25/01/2017