NC469 : : PAS RECUP ONEM ART.1410 : :
Ecran

vérification CC, vérification CT, vérification AVJ, compl. repr. trav., vérification AVS, vérification PPM


Explication

L'OP a en principe retenu trop peu et une proposition de récupération est proposée mais le montant est

< €25.00 – le code est proposé par le préprocessing


Grille



Base réglementaire

Instruction 062182

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
9/02/2017