3044T : : ATTEST. VACANCES EXIGEE : :
Attestation vacances exigée

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, allocation de garantie de revenus

Explication

Pour calcul crédit J

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R

Base réglementaire

24, 5° et 6° ; 26, 3° al. ; 160, 3° al. ; 164, § 1 AR 25/11/1991 ; 20 AM 26/11/1991 ; instruction Réglementation 08/09/1993 046.D.02 point 5.2.


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
24/06/2008

Modifié le:
25/01/2017