3044E : : PAS DE JR. ENTIER CT, VS, VJ : :
Pas de jour entier de chômage temporaire


Ecran

vérification CT, vérification AVJ, vérification AVS, allocation de garantie de revenus


Explication

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R


Base réglementaire

99, 1° al., 3° AR 25/11/1991


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
19/06/2008

Modifié le:
25/01/2017