SINE paiement chômeur interdit

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

La ligne OF doit reprendre un compte financier différent de celui qui est mentionné dans le module S12. Valable à partir du MI 03/06

Grille


Base réglementaire

Instructions Réglementation du 050008 et 050006, Instruction 061412

Remarque