*DIM : : EMPLOI SELECTE VIA UN MESSAGE DIMONA : :
Travail à temps plein

Ecran


vérification CC, vérification CC-PP

Explication

Non indemnisable car travail à temps plein sous contrat de travail.

Reprise du travail sous contrat (temps partiel volontaire) à partir de 03/1997.


Grille

*


Base réglementaire

44 ; 45, 1° al., 2° ; 46, § 1, 1° al., 1° ; 71, 1° al., 4° AR 25/11/1991 ; instruction Réglementation 071.D.01 27/03/1998


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
22/03/2010

Modifié le:
25/01/2017