Statut

Vierge

Module L05 type 99 créé par le système mais pas encore traité
Vierge
Module L05 type 14 créé par le service interruption de carrière
1
Dossier actif
2
Dossier Passif
3
Dossier transmis à la commission force majeure de l'Administration Centrale
4
En attendant d'un jugement du tribunal du travail
5
Force majeure
6
Récupération via le système bureautique (remboursements manuels par le service Récup)
7
Dette < 25 €
8

9
Dossier transmis à l'Enregistrement et Domaines

Décision du directeur / erreur matérielle / jugement du tribunal du travail: annulation de la récupération
A
Débiteur disparu
B
Débiteur à l'étranger
Z
Dossier en suspens (en cours de traitement : convocation, enquête,...)

Version:
2.9.0

Publié le:
24/05/2017

Modifié le:
24/05/2017