31041 : : REPRISE TRAVAIL ART.104&1 : :
Reprise de travail art. 104, § 1

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP


Explication

Concerne uniquement les travailleurs à temps partiel volontaire


Grille

R


Base réglementaire

104, § 1 AR 25/11/1991


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
1/07/2008

Modifié le:
25/01/2017