Introduction principale éliminée

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication

Arriérés ou indemnités complémentaires introduites alors que l’introduction principale a été éliminée

Grille

E

Base réglementaire

26, 3° al. ; 164, § 3, 2° al. AR 25/11/1991, instruction 062393

Construction : 1 CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996

Remarque

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