Nature de l'indemnité introduite erronée

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Voir type indemnité introduit sur C10 ou problème dans le module S04, S29 ou S36

Grille

Base réglementaire

26, 3° al. ; 160, § 1 AR 25/11/1991 ; instruction Réglementation 208-209 , 08/1988

voir aussi tableau point 21

Remarque

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