N078Z : : PAS DE DOSSIER PAIEMENT + PAS DE CALCUL : :
Pas de dossier paiement = pas de calcul

Ecrans


Vérification ACT


Explication


Pas de dossier paiement introduit pour un certain contrat (occupation).


Grille


R


Base réglementaire


AR 25/11/1991 (art. 78ter) -
instruction Rio doc 100538

Version:
1.9.0

Publié le:
23/09/2013

Modifié le:
25/01/2017