Congé payé

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, vérification AVJ, vérification handicapés, vérification AVS.

Explication

Epuisement automatique du solde J en cas de fermeture collective annuelle et de prise de vacances jeunes + épuisement automatique du solde J en decembre

Grille

J

Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967 ; 46, § 1, 1° al., 3° et 2° al., 1° AR 25/11/1991 ; 20 AM 26/11/1991 ; instructions réglementaire 070101 ; 070220; instructions 062358/2 ; 070897/3

CT : instructions 062285 ; 070897/3

AVJ : PROJET

Remarque