Introduction simultané “CT” en “HAN”

Ecran

vérification CT, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Lorsque sur le C10, des allocations “CT” et HAN” sont simultanément introduites, le préprocessing s’assure à partir du MR 07/03, que parmis les lignes OF retrouvées, figure bien le numéro de compte financier qui correspond avec le mode de paiement choisi par le travailleur valable à la date de paiement

Grille


Base réglementaire

106 AR 25/11/1991 ; instruction 060724

Remarque