Le montant est déjà récupéré et n’est plus récupérable

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Le montant est déjà récupéré pendant la vérification de 1^ère intro et n’est plus récupérable pendant la vérification de réintro C12.

Base réglementaire

Instruction Procedure de Travail RioDoc 110813/2