H : : REPOS DE REDISTRIBUTION : :
Repos de redistribution

Ecran

vérification CC-port


Explication

Uniquement pour travailleurs des ports


Grille

H


Base réglementaire

CCT 02/03/1983, rendue obligatoire par AR 18/02/1983 ; CCT 29/12/1992, rendue obligatoire par AR 30/09/1994 ; Loi 08/06/1972 ; AR 05/07/2004 ; Instruction réglementaire 17/02/1987

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
30/06/2008

Modifié le:
25/01/2017