Epuisement obligatoire du crédit AVJ

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vérification CT

Explication

Le travailleur n'a pas droit aux allocations de chômage temporaire suite à la fermeture de son entreprise mais a droit aux allocations vacances jeunes qu'il doit épuiser avant de pouvoir bénéficier de chômage temporaire

Grille

R

Base réglementaire

46, § 1, 3° ; 78bis, 3°al. AR 25/11/1991; instruction réglementaire 070101 ; instruction 062658/2

Remarque