Concerne complément de reprise de travail

Ecran

vérification CC, vérification CRT, vérification CC-PP, allocation de garantie de revenus

Explication

Le programme rejette automatiquement la dépense CC, soit entièrement soit partiellement, s'il apparaît que :

- la dépense CRT/PDP a déjà été approuvé entièrement ou partiellement;

- et que le montant de la dépense CRT/PDP est plus avantageux que le montant lié à la dépense CC.

parce que les allocations CC et AGR ne peuvent être cumulées avec le complément de reprise de travail (à partir de MR 07/02)

Grille


Base réglementaire

113 ; 129bis ; 144 AR 25/11/1991 ; AR 11/06/2002 ; instruction Réglementation 071657 ; instructions 060644, 120564

Remarque