N0601 : : REVENU DE REMPL. PARTENAI : :
Selon le formulaire C110A le partenaire bénéficie d’un revenu de remplacement


Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés


Explication



Grille



Base réglementaire

110, § 1, 1° al., 1° AR 25/11/1991 ; 60 AM 26/11/1991 ; instruction 063141


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
19/06/2008

Modifié le:
25/01/2017