P1278
SINE paiement chômeur interdit

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS.


Explication

La ligne OF doit reprendre un compte financier différent de celui qui est mentionné dans le module S12. Valable à partir du MR 04/06

Grille


Base réglementaire

Instructions réglementation du 050006 ; 050007 ; 050008 , Instructions 061412 ; 071778

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
7/07/2008

Modifié le:
9/02/2017