N1311 : : PAS DE CALCUL AGR : :
Le système ne calcule pas d'ADR mais bien le CT durant l'AGR




Ecran

Allocation de garantie de revenus

Explication

L'OP n'introduit pas une attestation électronique WECH506 "Déclaration mensuelle de temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenu" mais bien une attestation électronique WECH505 "Déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire". Le système ne calcule pas d'AGR mais bien le CT durant l'AGR. Ce code est hard-codé dans le programme.

Grille

O

Base réglementaire

131bis, §2bis, 5ème alinéa, 5° AR 25/11/1991 ; instruction 070443

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
19/06/2008

Modifié le:
25/01/2017