CONS1 est ramené à o

Ecran

vérification CC, vérification CT

Explication
Le programme ramène le crédit CONS1 dans la module S09- crédit à 0 vu que le vérificateur prends la décission que le chômeur n'a pas droit à l'indemnité de licenciement


Base réglementaire

26, 3° al. AR 25/11/1991

Construction : CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996 ; CCT 21/06/2007

Instructions Réglementation 02/11/1988 ; 071762 ; 071642/3 ; instruction 061512