Congé payé

Ecran

Vérification CT – Allocation de garantie de revenus, vérification AVS.

Explication

Epuisement automatique du solde J en cas de fermeture collective annuelle et de prise de vacances jeunes

Grille

J

Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967 ; 46, § 1, 1° al., 3° et 2° al., 1° AR 25/11/1991 ; 20 AM 26/11/1991; instruction réglementaire 070101 ; instruction 062658/2

CT : instruction 062285

AVJ : PROJET

Remarque