1230 : : PAS DE CARTE D'ALLOC VAL : :

Pas de carte d'allocations C2

Ecran


vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Pas de C2 informatisée émise, mais éventuellement bien une C2 manuelle


Grille



Base réglementaire

26, 3° al. ; 146, 1° al. ; 160, § 1, 1° al. AR 25/11/1991


Remarque

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Version:
1.9.0

Publié le:
5/09/2012

Modifié le:
25/01/2017