Jour férié de remplacement : payé par l'O.P.

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP

Explication

Idem que F mais remplacement jour férié légal par un autre jour

Grille

F

Base réglementaire

Loi 04/01/1974; AR 18/04/1974; 46, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991; instructions Réglementation 071.D.01 27/03/1998 , 046.NA.04 ; 16/06/1998 ; 19/07/1999 ; 13/12/1999 ; 26/05/2000 ; 15/12/2000

Travailleurs des ports non visés par 28, § 3, 1° ; 74, § 2, 3° al. AR 25/11/1991

Remarque