ACNOK : : CUMUL CT ET ACTIVA : :
Ecran

vérification CT – vérification ACT GI/GK


Explication

H20 ou H30 existe avec, pour le même MR, une dépense ACT introduite sous C10 type "02" ACT, et une

dépense CT est introduite. Le travailleur est mis en chômage temporaire par son employeur pour chaque

jour habituel de travail du mois


Grille



Base réglementaire

Instruction 060549

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
19/06/2008

Modifié le:
25/01/2017