26/08/1994
26/08/1994 – avec réf. 31210/378-EW/CH – Chômage temporaire dans le cadre de la loi de 19/03/1991 concernant la protection des délégués ou candidats délégués ou candidats délégués du personnel – nouveau code P9 en vérification

Version:
1.9.0

Publié le:
27/01/2006

Modifié le:
25/01/2017