08. Travailleurs des ports

Type C10

Genre d’allocations
Codes
Types chômage ou préfixe
Remarques
08 -
Travailleurs
des ports (3)
* Travailleurs des ports
CC
CT
-01/ et 4ème position du code
barémique = suffixe "6" (ex. :
01/54.A6..) Zone contrat travail et NACE du module S01
correspondant sont égales
respectivement à 3 et 9
-02/code barémique avec la structure:
02/XX.A0H. (ex. : S8. A0H.)
(3) Concerne uniquement les introductions des BC 11, 21, 31, 35 et 44


Version:
1.9.0

Publié le:
28/01/2008

Modifié le:
9/02/2017