FDIM : : EMPLOI UNIQUEMENT UN JOUR FERIE SELECTE VIA UN MESSAGE DIMONA : :
Jour férié : travail un jour férié

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP

Explication

Jour férié à charge de l’employeur
(décompte 1 allocation)


Grille

F


Base réglementaire

Loi 04/01/1974 ; AR 18/04/1974; 46, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991 ; instructions Réglementation 071.D.01 point 7.1.4. 27/03/1998; 071367 ; 071371 ; 071373 ; 26/05/2000 ; 071377

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
22/03/2010

Modifié le:
25/01/2017