NN : : PAS DOS.PAY.EXIGE/INTRO. : :
ATOMA

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP


Explication

Lorsqu’aucun dossier de paiement n’a été introduit lors de la vérification du prépension à temps plein (à partir du MR 09/03)


Grille



Base réglementaire

AR 03/06/2003 ; instruction Réglementation 063111 ; instruction 062394

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
26/05/2008

Modifié le:
9/02/2017