E206 : : TYPE RC DIFFERENT DU H20 : :
Type RC différent du H20

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Le H20 contient uniquement un montant C12 alors que selon le bloc REC, cela concerne un type de C13
Ou
Le H20 contient uniquement un montant C13 alors que selon le bloc REC, cela concerne un type de C12
Ou
Le H20 contient uniquement un montant C146/9 alors que selon le bloc REC, cela concerne un type de C12 ou C13

Grille

Base réglementaire

24, 1° al., 5° ; 26, 1° al. ; 167, § 1, 1° al., 3° AR 25/11/1991; instruction 060085/5
http://apps.hbac.onerva.fgov.be/apps/mfu/tabellen.nsf/vAllbyForm-FR/469E6929397AFF15C12570F40037CD4D?opendocument&view=vCOM-INDEX-FR&restricttocategory=trn_0196&
Remarque

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Version:
1.9.0

Publié le:
26/01/2012

Modifié le:
25/01/2017